Tout en bas de la plupart des sites, un petit lien discret : « Mentions légales ». On l’oublie souvent, et pourtant c’est une obligation. Les mentions légales d’un site internet permettent à chacun de savoir qui se cache derrière le site, comment le contacter et où il est hébergé. Voici ce qu’elles doivent contenir, selon votre statut et votre activité. Comme pour tous mes articles sur des sujets juridiques, je précise que je suis graphiste, pas juriste : je vous indique en fin d’article où vérifier les informations et qui contacter.

À quoi servent les mentions légales ?

Elles identifient l’éditeur du site, c’est-à-dire la personne ou l’entreprise responsable de son contenu. C’est une question de transparence : un visiteur, un client ou une administration doit pouvoir savoir à qui il a affaire. Pour vous, c’est aussi un signe de sérieux. Un site sans mentions légales inspire moins confiance, surtout quand on s’apprête à y passer commande.

Les mentions légales d’un site internet sont-elles obligatoires ?

Oui. Elles sont imposées par la loi pour la confiance dans l’économie numérique, dite LCEN, du 21 juin 2004. Tout site édité à titre professionnel est concerné, qu’il vende en ligne ou non : un simple site vitrine doit donc lui aussi afficher ses mentions légales. Seuls les particuliers qui publient un site à titre non professionnel peuvent rester anonymes, en indiquant uniquement leur hébergeur.

Les mentions légales obligatoires pour tous les professionnels

Quel que soit votre statut, certaines informations doivent toujours apparaître.

L’identité de l’éditeur

Votre nom, ou celui de votre entreprise, et l’adresse de votre établissement ou de votre siège.

Vos coordonnées

Une adresse e-mail et un numéro de téléphone, pour que l’on puisse vous joindre facilement.

Le directeur de la publication

C’est la personne responsable du contenu publié sur le site. Pour un indépendant, c’est en général vous-même.

L’hébergeur du site

Le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de la société qui héberge votre site. Si vous ne savez pas qui c’est, demandez à la personne qui a créé votre site, ou regardez votre facture d’hébergement.

Les mentions légales selon votre statut

Mentions légales pour un auto-entrepreneur

Si vous êtes micro-entrepreneur ou entrepreneur individuel, les mentions légales pour un auto-entrepreneur comprennent votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro d’immatriculation, c’est-à-dire votre SIREN. Si vous exercez une activité commerciale ou artisanale, indiquez aussi votre immatriculation au registre correspondant.

Pour une société

SARL, SAS, EURL… : indiquez la dénomination sociale, la forme juridique, le montant du capital, l’adresse du siège social, le numéro d’immatriculation au RCS et le numéro de TVA intracommunautaire si vous en avez un.

Pour une profession réglementée

Si votre métier est encadré par un ordre ou un organisme professionnel, ajoutez votre titre professionnel, l’État où il a été délivré, le nom de l’ordre ou de l’organisme auquel vous êtes rattaché et une référence aux règles professionnelles qui s’appliquent à vous.

Les mentions légales d’un site e-commerce

Si vous vendez en ligne, les mentions légales d’un site e-commerce vont plus loin. Vous devez notamment publier vos conditions générales de vente, qui précisent les prix toutes taxes comprises, les frais et délais de livraison, les modalités de paiement, le service après-vente et le droit de rétractation. Si vous vendez à des particuliers, vous devez aussi indiquer les coordonnées du médiateur de la consommation auquel ils peuvent faire appel en cas de litige.

Mentions légales, politique de confidentialité, conditions générales de vente : trois pages différentes

On les confond souvent, mais ce sont trois documents distincts, chacun avec son rôle :

• les mentions légales disent qui édite le site ;
• la politique de confidentialité explique ce que vous faites des données personnelles de vos visiteurs ;
• les conditions générales de vente encadrent la vente entre vous et vos clients.

Mieux vaut leur consacrer une page chacune, avec un intitulé clair, plutôt que de tout mélanger.

Où placer vos mentions légales ?

Elles doivent être facilement accessibles depuis n’importe quelle page du site. La solution la plus simple : un lien « Mentions légales » dans le pied de page, à côté de ceux vers votre politique de confidentialité et, le cas échéant, vos conditions générales de vente.

Que risque-t-on sans mentions légales ?

Ne pas afficher les mentions légales obligatoires est sanctionné par la loi : les peines prévues peuvent aller jusqu’à un an d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende pour une personne physique, et davantage pour une société. Dans les faits, le premier risque reste surtout de perdre la confiance de vos visiteurs, mais c’est une raison de plus pour ne pas les négliger.

Où se renseigner et qui contacter ?

Les sources officielles

La fiche pratique de Service-Public consacrée aux mentions obligatoires sur un site internet est la référence : elle détaille les informations à fournir selon votre situation.

Les chambres consulaires

La CCI ou la Chambre de métiers et de l’artisanat de votre département peuvent vous orienter, notamment pour les questions liées à votre statut.

Les professionnels du droit

Pour un site e-commerce, des conditions générales de vente sur mesure ou une activité réglementée, faites appel à un juriste ou à un avocat spécialisé en droit du numérique ou de la consommation.

En résumé

Les mentions légales d’un site internet sont obligatoires pour tout professionnel, même pour un simple site vitrine. Elles identifient l’éditeur, le directeur de la publication et l’hébergeur, avec des informations complémentaires selon votre statut et votre activité. Placez-les dans le pied de page, séparées de votre politique de confidentialité et de vos conditions générales de vente, et pensez à les mettre à jour à chaque changement. Cet article est un guide pratique : il ne remplace ni les textes officiels, ni l’avis d’un professionnel du droit.

Vous préparez un nouveau site ? Je prévois ces pages dès la conception, pour que vous n’ayez plus qu’à les compléter avec vos informations.