Pot de miel, bocal de confiture, savon ou baume pour les lèvres : avant de penser couleurs et typographies, une étiquette doit respecter la loi. Les mentions obligatoires sur une étiquette ne sont pas les mêmes pour un produit alimentaire et pour un produit cosmétique, et elles changent aussi selon la façon dont le produit est vendu. Voici le guide complet pour s’y retrouver, sans jargon. Un point important avant de commencer : je suis graphiste, pas juriste. Ce guide vous aide à vous repérer, mais pour valider la conformité de votre étiquette, je vous indique en fin d’article les bons interlocuteurs.
Pourquoi l’étiquetage est-il aussi encadré ?
L’étiquette est le seul moyen pour un client de savoir ce qu’il achète : ce qu’il y a dedans, d’où ça vient, jusqu’à quand le consommer ou l’utiliser, et s’il peut y être allergique. C’est pourquoi l’Europe et la France encadrent précisément les mentions obligatoires sur une étiquette. Les contrôles sont assurés par la DGCCRF, et les erreurs d’étiquetage figurent parmi les anomalies les plus souvent relevées. Bonne nouvelle : une fois qu’on connaît les règles, elles sont assez simples à appliquer.
Les mentions obligatoires sur une étiquette alimentaire
Pour une étiquette alimentaire, tout part du règlement européen n°1169/2011, que l’on appelle souvent le règlement INCO. Les règles diffèrent selon que le produit est préemballé, c’est-à-dire conditionné avant sa mise en vente, ou vendu en vrac. Pour un produit préemballé, deux principes s’appliquent : les informations doivent être visibles, lisibles et rédigées au moins en français, et l’étiquette doit être loyale, sans jamais induire le client en erreur. Voici les mentions obligatoires sur une étiquette alimentaire, une par une.
La dénomination de vente
C’est le nom qui définit précisément le produit, par exemple « confiture extra de framboises ». Un nom de marque ou un nom fantaisie ne suffit pas : le client doit comprendre ce qu’il achète.
La liste des ingrédients
Les ingrédients sont listés par ordre d’importance décroissante, additifs et arômes compris. Si un ingrédient est mis en valeur dans le nom ou sur l’étiquette, comme les fraises d’un gâteau aux fraises, sa quantité doit être indiquée en pourcentage.
Les allergènes
Les allergènes doivent être mis en relief dans la liste des ingrédients, par exemple en gras ou en couleur. Le règlement INCO en recense quatorze : céréales contenant du gluten, crustacés, œufs, poissons, arachides, soja, lait, fruits à coque, céleri, moutarde, graines de sésame, sulfites, lupin et mollusques.
La quantité nette
Elle s’exprime en volume pour les liquides et en masse pour les autres produits. Si le produit baigne dans un liquide, comme des olives en saumure, il faut aussi indiquer le poids net égoutté.
La date limite de consommation ou de durabilité minimale
Pour les produits périssables, on indique une date limite de consommation, sous la forme « à consommer jusqu’au… ». Pour les autres, on indique une date de durabilité minimale, sous la forme « à consommer de préférence avant… » : passé cette date, le produit reste consommable.
Les conditions de conservation et le mode d’emploi
Dès qu’elles sont nécessaires, il faut préciser les conditions de conservation, comme « à conserver dans un endroit sec », et le mode d’emploi.
Le nom et l’adresse du responsable
L’étiquette doit identifier l’entreprise sous le nom de laquelle le produit est vendu, qui doit être implantée dans l’Union européenne.
L’origine
Elle est obligatoire pour certains produits, comme le miel ou certaines viandes, et chaque fois que son absence pourrait tromper le client. Attention à une règle souvent méconnue : si vous mettez en avant l’origine d’un produit, par exemple un gâteau « fabriqué en France », et que son ingrédient principal vient d’ailleurs, vous devez aussi indiquer l’origine de cet ingrédient.
La déclaration nutritionnelle
C’est le tableau qui indique la valeur énergétique, les matières grasses, les acides gras saturés, les glucides, les sucres, les protéines et le sel. Certains produits en sont dispensés, notamment les produits non transformés à un seul ingrédient et les denrées fournies en petites quantités par le fabricant directement au consommateur ou à des commerces locaux. Une exception précieuse pour beaucoup de petits producteurs, à vérifier selon votre situation.
Le numéro de lot
Il permet de retracer un produit en cas de problème, sous une forme libre comme « lot 0607 ». Si le conditionnement est fait par un prestataire, un code emballeur peut aussi apparaître.
Le titre alcoométrique
Il est obligatoire pour les boissons qui contiennent plus de 1,2 % d’alcool en volume.
La taille minimale des caractères
Le règlement INCO impose une taille minimale pour les mentions obligatoires : 1,2 mm de hauteur pour les lettres minuscules, ramenée à 0,9 mm pour les petits emballages dont la plus grande face fait moins de 80 cm². Un point à ne pas oublier quand on dessine une petite étiquette.
Les cas particuliers
Pour les produits vendus en vrac ou emballés devant le client, pas besoin d’étiquette complète : une affichette à proximité du produit doit indiquer au minimum sa dénomination et la présence éventuelle d’allergènes. Pour la vente en ligne, les informations obligatoires doivent être données avant l’achat, à l’exception de la date, qui peut n’être fournie qu’à la livraison. Enfin, certains produits ont des règles spécifiques, comme le miel, qui fait l’objet d’une fiche dédiée de la DGCCRF.
Les mentions obligatoires sur une étiquette cosmétique
Pour une étiquette cosmétique, la référence est le règlement européen n°1223/2009 relatif aux produits cosmétiques. Avant même l’étiquette, sachez que chaque produit doit avoir une personne responsable, qui garantit sa conformité, et être notifié à la Commission européenne sur le portail CPNP avant sa mise sur le marché. Côté emballage, voici les mentions obligatoires sur une étiquette cosmétique.
Le nom et l’adresse de la personne responsable
C’est l’entreprise qui garantit la conformité du produit. Pour un produit importé, le pays d’origine doit aussi être indiqué.
Le contenu
Le poids ou le volume du produit au moment du conditionnement.
La date de durabilité minimale ou la durée après ouverture
Si le produit se conserve moins de 30 mois, on indique une date de durabilité minimale, précédée de la mention « à utiliser de préférence avant fin » ou du symbole du sablier. Au-delà, on indique la durée d’utilisation après ouverture, avec le symbole du petit pot ouvert, par exemple « 12M » pour douze mois.
Les précautions d’emploi
Les précautions particulières, comme « éviter le contact avec les yeux ». La DGCCRF relève régulièrement des manquements sur ce point, à ne pas négliger.
Le numéro de lot
Comme pour l’alimentaire, il assure la traçabilité du produit.
La fonction du produit
Ce à quoi il sert, sauf si c’est évident au vu de sa présentation : « crème hydratante pour le visage », « baume réparateur pour les mains ».
La liste des ingrédients
Précédée du mot « ingrédients », elle utilise la nomenclature internationale INCI, par ordre décroissant d’importance. Certaines substances parfumantes allergisantes doivent y figurer au-delà d’une certaine concentration, un oubli fréquent lors des contrôles. Si la place manque sur le flacon, la liste peut figurer sur l’emballage extérieur.
La langue et la vente en ligne
En France, le contenu, la date, les précautions d’emploi et la fonction du produit doivent être rédigés en français. Pour la vente en ligne, la composition, la fonction, les précautions d’emploi et la quantité doivent être affichées sur la fiche produit, pour que le client achète en connaissance de cause.
Les mentions facultatives mais très utilisées
Au-delà des mentions obligatoires sur une étiquette, beaucoup de produits affichent des mentions valorisantes. La DGCCRF distingue deux familles : les mentions réglementées, comme « fermier » ou « biologique », qui ne peuvent être utilisées que si l’on respecte des conditions précises, et les mentions marketing, comme « naturel » ou « sans conservateurs », qui sont libres mais ne doivent jamais tromper le client.
Bio
Pour un produit alimentaire préemballé, la mention bio implique une certification par un organisme agréé et l’affichage du logo bio européen, l’Eurofeuille. Le logo AB français est facultatif. Pour les cosmétiques, il n’existe pas de définition légale européenne du bio : ce sont des labels privés, comme Cosmos ou Nature & Progrès, qui encadrent l’usage de la mention.
La mention fermier
Il n’existe pas de définition générale : la mention fermier ne peut être utilisée que dans les conditions prévues pour chaque catégorie de produits. Pour la DGCCRF, elle implique que le produit soit élaboré à la ferme, sous la responsabilité directe de l’exploitant. Un fromage fermier peut par exemple être affiné hors de la ferme, à condition d’en informer le consommateur.
Artisanal et fait maison
La mention « artisanal » est réservée aux professionnels immatriculés comme artisans. La mention « fait maison », elle, concerne la restauration, où elle s’accompagne d’un logo officiel. Dans tous les cas, ces mentions doivent correspondre à la réalité de la fabrication.
Local, origine et produits de pays
Mettre en avant le local est un vrai atout, à condition de pouvoir le prouver. La DGCCRF a par exemple déjà relevé du miel importé vendu comme local. La mention « produits de pays » est encadrée : elle est réservée à des produits dont toutes les étapes ont lieu dans la zone concernée.
Naturel, sans conservateurs, vegan
Ces mentions marketing sont libres, mais elles ne doivent pas laisser croire qu’un produit a une qualité particulière si tous les produits similaires l’ont aussi. Pour les cosmétiques, la réglementation interdit d’attribuer à un produit des caractéristiques ou des fonctions qu’il ne possède pas, sur l’étiquette comme dans la publicité.
Le Nutri-Score
Ce logo à cinq couleurs, de A à E, résume la qualité nutritionnelle d’un aliment. Il est facultatif et vient compléter la déclaration nutritionnelle, sans la remplacer.
Les labels officiels
AOP, IGP, Label Rouge : ces signes officiels de qualité et d’origine sont strictement encadrés et ne peuvent être affichés qu’après validation du cahier des charges correspondant.
Où se renseigner et qui contacter ?
Les règles changent selon votre produit et votre mode de vente, et elles évoluent régulièrement. Pour vérifier votre étiquette ou poser une question précise, voici vers qui vous tourner.
Les sources officielles
La DGCCRF publie des fiches pratiques très complètes, notamment sur l’étiquetage des denrées alimentaires, l’étiquetage du miel et les produits cosmétiques, ainsi qu’un espace dédié aux démarches des professionnels. Les textes de référence, le règlement INCO n°1169/2011 et le règlement cosmétique n°1223/2009, sont consultables gratuitement sur EUR-Lex, le site officiel du droit européen.
- Fiche DGCCRF : l’étiquetage des denrées alimentaires
- Fiche DGCCRF : l’étiquetage du miel
- Page DGCCRF : les produits cosmétiques
- Espace professionnels de la DGCCRF
- Règlement INCO n°1169/2011 sur EUR-Lex
La DDPP de votre département
La Direction départementale de la protection des populations contrôle l’étiquetage sur le terrain, mais elle peut aussi répondre aux questions des professionnels. Dans le Var, elle est basée à Toulon et joignable via le standard de la préfecture. Vérifiez ses coordonnées à jour sur le site var.gouv.fr.
Les chambres consulaires
Selon votre activité, la Chambre d’agriculture, la Chambre de métiers et de l’artisanat ou la CCI de votre département proposent souvent des conseils réglementaires et des formations sur l’étiquetage pour leurs ressortissants.
Les professionnels du droit et de la réglementation
Pour un avis engageant, adressez-vous à un juriste ou à un avocat spécialisé en droit de la consommation ou en droit alimentaire. Pour les cosmétiques, un consultant en affaires réglementaires peut vous accompagner sur l’ensemble du dossier, de la notification à l’étiquette.
En résumé
Respecter les mentions obligatoires sur une étiquette, c’est informer honnêtement le client, avec les bonnes mentions, au bon format et dans la bonne langue. Cet article est un guide pratique : il ne remplace ni la lecture des textes officiels, ni l’avis d’un professionnel du droit.
Une fois ces règles maîtrisées, reste à créer une étiquette qui donne envie. Si vous lancez un produit ou une gamme, découvrez comment j’accompagne la création d’étiquettes produits.
